Article (Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique)

Art. 5. - Dans le cas où le contrat concerne à la fois des activités d'enseignement et des activités de recherche, la rémunération totale perçue par l'agent au titre de ces activités ne peut excéder le plafond prévu à l'article 3 du présent arrêté.