Article (Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique)

Art. 1er. - Les activités d'enseignement effectuées en application du décret du 10 mai 2000 susvisé donnent lieu à une rémunération horaire de 364,34 F, dans la limite du plafond visé à l'article 3 du présent arrêté.