Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé.