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Article (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)

Article (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)

Art. 3. - Le présent décret entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.