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Article (Arrêté du 26 mars 2000 portant agrément des sociétés de surveillance pris en application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996)

Article (Arrêté du 26 mars 2000 portant agrément des sociétés de surveillance pris en application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996)

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.