Article (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 3. - Le tableau des valeurs moyennes annuelles du complément indemnitaire lié à l'exercice de responsabilités annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 est modifié comme suit :