Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » créé par l'arrêté du 3 septembre 1997, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »)

Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.