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Article (Décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer)

Article (Décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du décret du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites de l'arrondissement maritime de Brest. »