Art. 13. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Sont abrogés, à la même date, le décret no 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre et le décret no 91-670 du 14 juillet 1991, modifié par le décret no 99-547 du 1er juillet 1999, portant organisation générale de l'armée de terre.