V. - Caractéristiques générales du programme
Article 5-1
Les caractéristiques générales du programme constitutif d'une programmation de télévision d'expression locale sont les suivantes :
a) La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées au présent article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d'autres émissions d'expression locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion ;
b) Le programme comprend une durée minimum de dix heures de production propre en première diffusion hebdomadaire. La durée minimum quotidienne d'émissions produites localement, en première diffusion, ne peut être inférieure à une heure du mardi au dimanche inclus ;
c) Les émissions produites localement comprennent essentiellement des émissions d'information, des magazines économiques, éducatifs, culturels, politiques, sportifs, de service ou de découverte ;
d) Cette programmation comporte des journaux d'information quotidiens ; un journal d'information de dix minutes consacré à l'actualité locale et diffusé en semaine ;
e) La diffusion en direct ou en différé d'un journal télévisé francophone devra faire l'objet d'un accord préalable du CSA, sous réserve de l'accord du titulaire des droits et de la transmission du contrat de diffusion ;
f) L'ensemble des programmes est conçu ou assemblé par le seul titulaire de l'autorisation. La société s'engage à conserver l'entière maîtrise rédactionnelle des émissions qu'elle produit ou coproduit en liaison avec des partenaires régionaux ;
g) La société s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes ou retransmettre des spectacles ou des manifestations dont elle ne détient pas les droits de diffusion.