Art. 5. - Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et en tant que besoin avec les autres état-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :
1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;
2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;
3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation.
Il fait constituer le parc initial de munitions.
Il participe aux commissions de modification des matériels en service.
Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.