Préambule
La convention modifiée par le présent avenant, a instauré une coordination de l'activité médicale du service public hospitalier et de l'association (AIDER-Bourgogne ou OSMOSE - Franche-Comté) en matière de suivi et d'orientation des personnes en dialyse. Le très fort accroissement de la population de malades insuffisants rénaux chroniques, dont les personnes dialysées, a suscité la création expérimentale du réseau ESPOIR, en application des articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-12 du code de la sécurité sociale.
A partir de la mise en réseau de l'association (AIDER-Bourgogne ou OSMOSE - Franche-Comté) créée par la convention initiale, la coordination des actions médicales réalisées par les néphrologues sera étendue à la médecine ambulatoire et aux autres services hospitaliers afin d'améliorer la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique aussi bien en matière de dépistage que de suivi de la personne transplantée.
Le présent avenant a pour objet de définir les apports du réseau ESPOIR et la participation de l'établissement hospitalier. Sans remettre en cause les liens conventionnels préalablement conclus et qui concernent les personnes en dialyse, il établit l'adhésion de l'établissement signataire à l'action expérimentale ESPOIR définie dans l'arrêté ministériel du .................... et ses annexes.
TITRE Ier
OBJECTIFS ET POPULATION CONCERNEE
1.1. Buts médicaux de l'extension du réseau Dialyse au réseau ESPOIR (Evaluation, suivi, prévention optimisée de l'insuffisance rénale)
L'objet de ce réseau expérimental est le suivi de l'ensemble d'une file active de patients atteints d'une même pathologie (l'insuffisance rénale chronique), en favorisant la coordination de tous les intervenants médicaux et paramédicaux. Ce suivi doit conduire à identifier en volume et en valeur les consommations et à rendre cette information accessible aux financeurs et aux médecins du réseau. La tenue simultanée du dossier médical et du dossier économique doit permettre d'aboutir à des typologies de patients, une analyse plus précise des coûts et des propositions de tarification différentes.
Au plan médical, l'organisation mise en oeuvre doit permettre de mieux prévenir et de mieux gérer l'arrivée en dialyse, de favoriser des alternatives à l'hospitalisation et d'améliorer le suivi des personnes transplantées, dans le cadre d'une recherche d'autonomie maximale du patient.
La prise en charge générale de la file active des patients est conçue, avec l'intervention des médecins libéraux et des praticiens hospitaliers, comme le corollaire d'une promotion de la prévention préalablement à la dialyse comme postérieurement à la greffe. L'agrément ministériel permet une amélioration de la cohérence des prestations de soins autour de la personne dialysée.
Le suivi médical du patient est coordonné par une équipe de médecins néphrologues ; sa mise en oeuvre étant assurée par les différents acteurs du réseau, notamment les médecins traitants ainsi que les médecins hospitaliers autres que ceux du service de néphrologie-dialyse.