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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, du réseau ESPOIR (Evaluation, suivi, prévention optimisée de l'insuffisance rénale) de prise en charge de malades atteints d'insuffisance rénale chronique proposé par les associations AIDER-Bourgogne et OSMOSE - Franche-Comté, représentant la Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales, est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et selon des modalités précisées dans les annexes jointes.