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Article (Arrêtés du 17 novembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles)

Article (Arrêtés du 17 novembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1999, est homologué, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par Vivalp'Agneau, 18, rue Volney, 75002 Paris :

LA no 03-88 « agneaux ».

La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.