Article (Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)

(1) La carte peut être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.