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Article (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)

Article (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.