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Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche)

Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant no 39 du 19 novembre 1998 (Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « justifiant de trois mois de travail effectif dans l'entreprise » figurant au premier alinéa du préambule.