Article 6 (Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance)

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article 5, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.