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Article Annexe (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)



A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale


1° Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées :




2° Directeur général, directeur d'administration centrale et délégué interministériel :




3° Haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité :




4° Directeur de centre :




5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :




6° Sous-directeur :




7° Chef ou président de mission :




8° Secrétaire général :


B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré


1° Directeur régional de l'équipement ou directeur régional et départemental de l'équipement :




2° Directeur départemental de l'équipement :




3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :




4° Chef de service navigation, chef de service de navigation délégué, chef de service maritime, chef de service maritime et de navigation, chef de service spécial des bases aériennes :




5° Directeur de centre d'études techniques de l'équipement :




6° Contrôleur général ou directeur régional du travail des transports :




C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central


Directeur, chef de service ou chef de centre :