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Article 3 (Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience)

Article 3 (Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.