Article 1 (Décret n° 2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires)

Le premier alinéa de l'article D. 211-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« La durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour. »