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Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité :