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Article 2 (Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)
Données brutes
Article 2 (Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)
L'annexe VIII de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé est ainsi rédigée :