Articles

Article (Arrêtés du 8 novembre 1999 portant renouvellement d'agréments d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Article (Arrêtés du 8 novembre 1999 portant renouvellement d'agréments d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Art. 1er. - L'agrément de trois places d'appartements de coordination thérapeutique à Troyes, demandé par l'association Aides Champagne Ardenne, sise 2, rue Nicolas-Camusat, 10000 Troyes, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.