Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)
Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)