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Article (Arrêté du 12 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale)

Article (Arrêté du 12 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale)

Art. 1er. - Ajouter à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1999 susvisé, après les termes : « adjoints administratifs stagiaires » : « du ministère de l'emploi et de la solidarité ».