Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine », mis en oeuvre par le service de pathologie infectieuse et tropicale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, dont les finalités principales sont :
- la gestion des patients ;
- la caractérisation des différences évolutives selon les sous-types viraux ;
- la recherche de facteurs de risque dans la population suivie.