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Article (Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Article (Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)

Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Outre son président, le comité comprend des personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. »