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Article 1 (Décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 (Décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er août 2001 sont supprimés les emplois suivants :
« Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction ;
Responsable comptable et/ou budgétaire au niveau fédéral ;
Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ou directeur administratif adjoint du comité social d'établissement de la branche caisses de retraites de Bordeaux ;
Gestionnaire financier ;
Responsable d'une équipe médicale au niveau fédéral ;
Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche caisses de retraites de Bordeaux ;
Assistant de gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire ;
Responsable d'atelier au niveau fédéral. »
2° A compter du 1er août 2002 sont ajoutés les emplois suivants :
« Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction et/ou responsable recrutement carrières à la CNP Assurances ;
Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social d'établissement ;
Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche caisses de retraites de Bordeaux et/ou responsable du standard de Paris ;
Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ou dans le domaine des prestations de service. »