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Article (Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité)

Article (Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité)

A compter du 26 février 2000

Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de trois mois.