Art. 2. - Le service de l'information aéronautique est chargé de rendre les services d'information aéronautique destinés à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale. Il assure ces services dans le cadre des directives fixées par la direction de la navigation aérienne.
Il établit notamment les publications d'informations aéronautiques de responsabilité française (AIP) et diffuse les informations à caractère urgent ou temporaire (NOTAM). Pour l'exercice de ces missions, le service de l'information aéronautique s'appuie en tant que de besoin sur un réseau national constitué par les bureaux d'information aéronautique et l'ensemble des aérodromes sur lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne.
Le service de l'information aéronautique est en outre chargé d'éditer, de publier et de diffuser, à l'intention des usagers de l'aéronautique, la documentation réglementaire et tout document d'information aéronautique de nature à faciliter la préparation et l'exécution des vols. Il établit, publie et diffuse des informations élaborées sous forme typographique, graphique ou numérique, par voie postale et télématique.