Article 8 (Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Le deuxième alinéa des articles 21 et 31 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est abrogé.