Article (Décret du 2 décembre 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de Bourg-lès-Valence, attribuant le caractère de route express à la voie et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bourg-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence et Valence)

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, BP 1013, 26015 Valence Cedex.