Articles

Article (Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article (Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

III. - VLE NOx pour une TAC ou un moteur

et une postcombustion

Les VLE pour les NOx sont définies dans le tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/1999 page 18076 à 18080

=============================================

En cas d'utilisation d'autres combustibles pour la postcombustion, les VLE sont définies par le préfet sur proposition de l'inspection des installations classées.