Article (Décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées «Anjou» et «Rosé d'Anjou»)

Art. 12. - Les dispositions du décret du 31 décembre 1957 susvisé relatives aux appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Rosé d'Anjou » sont abrogées.