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Article (Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

I. - Dans la division 120 est apportée la modification suivante :

Ajouter à la fin du paragraphe 2 de l'article 120-2.04 intitulé « Commission de visite périodique » un sous-paragraphe c rédigé comme suit :

« c) Lorsque c'est nécessaire, un expert choisi en raison de sa compétence. »

II. - Dans la division 140 est apportée la modification suivante :

Insérer au paragraphe 1 de l'annexe 140-1.A.1 intitulée « Liste des sociétés de classification reconnues ou agréées » :

« - Germanischer Lloyd. »