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Article 1 (Décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Article 1 (Décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)


Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret du 20 décembre 1996 susvisé, les mots : « six membres représentant l'Etat » sont remplacés par les mots : « sept membres représentant l'Etat » et les mots : « un représentant du ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « deux représentants du ministre chargé des armées ».