Article 1 (Décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)

Le titre Ier du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Dispositions générales ».