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Article 3 (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle)

Article 3 (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle)


La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.