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Article (Décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)

Article (Décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)

Art. 20. - Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé des armées. Les sessions des conseils de la fonction militaire se terminent, au plus tard, neuf jours avant la session du Conseil supérieur de la fonction militaire.

En cas d'urgence, le ministre chargé des armées peut décider de consulter directement le Conseil supérieur de la fonction militaire sans saisir au préalable les conseils de la fonction militaire.