Articles

Article 1 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle)

Article 1 (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle)


Outre les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 et à l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisés, l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est soumis à des conditions d'aptitude physique particulières qui sont vérifiées dans les conditions suivantes :
a) Lors de l'admission :
- pour les candidats issus des concours externe et interne, recrutés en application de l'article 12 (a et b) du décret du 8 novembre 1990 susvisé, un examen médical est effectué avant l'entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile pour la nomination en qualité d'élève ingénieur, dans les conditions fixées en annexe 1 ;
- pour les candidats issus de l'examen ou de la sélection professionnels nommés en application de l'article 12 (c et d) du décret du 8 novembre 1990 susvisé, un examen médical est effectué après la réussite à l'examen ou à la sélection et avant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire, dans les conditions fixées en annexe 2 ;
- pour les candidats nommés en application de l'article 13 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, un examen médical est effectué après la publication du texte modifiant le classement de l'aérodrome d'affectation de l'intéressé pour la nomination dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, dans les conditions fixées en annexe 2 ;
b) En cours de formation initiale, deux examens médicaux sont prévus dans les conditions fixées en annexe 2 :
- un premier examen est effectué avant la première affectation dans un organisme de contrôle ;
- un deuxième examen est effectué avant la fin de la scolarité pour les candidats issus des concours externe et interne et en fin de stage pour les candidats issus des sélection et examen professionnels ; cet examen d'aptitude physique vaut également pour la titularisation.