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Article (Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boues des 18 et 19 novembre 1999

Arrondissement de Pointe-à-Pitre

Cantons des Abymes :

Commune des Abymes.

Canton d'Anse-Bertrand :

Communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis.

Cantons de Gosier :

Commune du Gosier.

Cantons de Morne-à-l'Eau :

Commune de Morne-à-l'Eau.

Cantons de Moule :

Commune de Moule.

Canton de Petit-Canal :

Commune de Petit-Canal.

Cantons de Pointe-à-Pitre :

Commune de Pointe-à-Pitre.

Cantons de Sainte-Anne :

Commune de Sainte-Anne.

Canton Saint-François :

Commune de Saint-François.

Arrondissement de Basse-Terre

Canton de Baie-Mahault :

Commune de Baie-Mahault.

Canton de Bouillante :

Commune de Bouillante.

Canton de Sainte-Rose 2 :

Commune de Deshaies.

Canton de Petit-Bourg :

Commune de Petit-Bourg.

Canton de Pointe-Noire :

Commune de Pointe-Noire.

Canton de Goyave :

Commune de Goyave.

Inondations et coulées de boues du 17 au 19 novembre 1999

Arrondissement de Saint-Martin - Saint-Barthélemy

Canton de Saint-Barthélemy :

Commune de Saint-Barthélemy.

Cantons de Saint-Martin :

Commune de Saint-Martin.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action

des vagues du 17 au 19 novembre 1999

Arrondissement de Pointe-à-Pitre

Canton d'Anse-Bertrand :

Communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis.

Arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy

Canton de Saint-Barthélemy :

Commune de Saint-Barthélemy.

Cantons de Saint-Martin :

Commune de Saint-Martin.

Arrondissement de Basse-Terre

Canton de Vieux-Habitants :

Communes de Baillif, Vieux-Habitants.

Cantons de Basse-Terre :

Commune de Basse-Terre.

Canton de Bouillante :

Commune de Bouillante.

Canton de Sainte-Rose 2 :

Commune de Deshaies.

Canton de Gourbeyre :

Commune de Gourbeyre.

Canton de Pointe-Noire :

Commune de Pointe-Noire.

Cantons de Sainte-Rose :

Commune de Sainte-Rose.

Canton Trois-Rivières :

Commune de Vieux-Fort.

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action

des vagues du 17 au 19 novembre 1999

Arrondissement de Saint-Pierre

Canton du Prêcheur :

Commune du Prêcheur.

Canton de Saint-Pierre :

Commune de Saint-Pierre.

Canton du Carbet :

Commune du Carbet.

Canton de Case-Pilote-Bellefontaine :

Communes de Bellefontaine, Case-Pilote.

Arrondissement de Fort-de-France

Cantons de Schoelcher :

Commune de Schoelcher.

Cantons de Fort-de-France :

Commune de Fort-de-France.

Arrondissement du Marin

Canton des Trois-Ilets :

Commune des Trois-Ilets.

Canton des Anses-d'Arlets :

Commune des Anses-d'Arlets.

Canton de Sainte-Luce :

Commune de Sainte-Luce.

Canton de Sainte-Anne :

Commune de Sainte-Anne.