Article (Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/1999 page 18056 à 18057

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« Toutefois, dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en considération du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel. »