Article 1 (Décret n° 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées)

Les fédérations agréées en application du III de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée peuvent délivrer les titres suivants :
1° « Champion national de » ou « Champion fédéral de » suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;
2° « Champion régional de » suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;
3° « Champion départemental de » suivi de nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.
L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.