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Article 1 (Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

Article 1 (Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)


A compter du 1er mai 2002, la compétence ABCE est supprimée. Désormais, les opérations d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels repris à l'annexe du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation et dont la valeur est inférieure aux seuils fixés par ce texte pourront avoir lieu dans tous les bureaux de douanes chargés du traitement des opérations commerciales.