Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, les mots : « de l'industrie du verre visée par l'arrêté du 14 mai 1993 ; » sont supprimés à compter du 1er juillet 2000.