Article (Arrêté du 30 novembre 1999 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national)

Art. 9. - Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote pour les personnels de la direction ainsi que pour les personnels des échelons interrégionaux le 10 février 2000, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.

Par dérogation, les personnels en fonctions à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au secrétariat du chef des services administratifs, dans l'urne prévue à cet effet, avant le 10 février 2000, à 14 heures.