Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « cinquante et un » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ».
II. - L'intitulé du Groupe Production est remplacé par l'intitulé suivant :
« Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues. »
III. - Il est ajouté au Groupe Production un III, ainsi rédigé :
« III. - Secteur III :
« Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :
« Normandie-mer du Nord : 1 ;
« Bretagne-Nord et Bretagne-Sud : 1 ;
« Ré-Centre-Ouest : 1 ;
« Marennes-Oléron : 1 ;
« Arcachon-Aquitaine : 1 ;
« Méditerranée : 1. »