Article 1 (Décision n° 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1))

A l'annexe I de la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1), est supprimée la phrase suivante, figurant en page 30445 de l'annexe du Journal officiel du 21 décembre 2001 : « Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA. »