Article (Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 160 du 12/07/20 0 page 10586 à 10587

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(Le reste sans changement.)